robin 8548 messages
Inscrit le 20/8/2005
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Conditions Générales d'Utilisation de Wifeo.com
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de robin le 28/8/2005 à 22:51:21
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Conditions Générales d'utilisation du service WIFEO.COM
Préambule :
Ci-dessous, "Wifeo" désignera le site http://www.wifeo.com, ainsi que l'ensemble du personnel de Wifeo.com. "Le membre" désignera la personne inscrite au service Wifeo.com.
Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions générales d'utilisation du service Wifeo.
L?utilisation de Wifeo est subordonnée à l?acceptation sans aucune réserve et au respect des présentes conditions générales.
Tout membre de Wifeo s'engage a respecter les conditions ci-dessous dans leur intégralité. La mention "J'accepte les conditions generales d'utilisation de Wifeo" faisant foi lors de l'inscription du membre.
Description de l?offre :
Wifeo est un service gratuit de création et d?hébergement de site Internet.
Wifeo met à la disposition de ses utilisateurs une plate-forme technique de création de site lui permettant de construire un site personnel ou commercial, et de le rendre visible sur le réseau Internet.
Aucune connaissance particulière n?est nécessaire pour créer un site avec Wifeo, excepté un minimum de connaissance dans le maniement d?un éditeur de texte, et l?utilisation courante d?un ordinateur équipé de Microsoft Windows.
Garanties Wifeo :
-Le service de création et d?hébergement restera gratuit.
-Wifeo ne placera en aucun cas de popup publicitaire depuis vos pages.
-Le créateur d?un site conserve la propriété intellectuelle des éléments (texte, image, son) qu?il place sur son site sous reserve du respect des lois sur les droits d'auteurs.
-Afin de minimiser au maximum le risque de perte accidentelle des informations contenues dans les sites créés via Wifeo, Wifeo s?engage à sauvegarder quotidiennement ou hebdomadairement le contenu de ces sites sur un disque dur externe au serveur couramment utilisé par Wifeo, ces sauvegardes pourront être utilisées uniquement en cas de problème avec le serveur de Wifeo ou de probleme lié à une erreur comise par l'ensemble du personnel de Wifeo.
Inscription :
Afin de construire son site, le visiteur doit s'inscrire en ligne en choisissant un nom de site et un mot de passe, en indiquant une adresse Email valide et en acceptant sans aucune réserve les présentes conditions.
L'utilisateur devra aussi fournir son identité ainsi que ses coordonées lors de cette inscription afin que le site ne soit pas réalisé de façon anonyme.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées par Wifeo à un tiers.
Le visiteur ne pourra accéder à sa zone membre privé qu'en saisissant son mot de passe confidentiel, et son nom de site.
Ces identifiants sont personnels et confidentiels.
L'utilisateur est responsable de la garde et de l'utilisation de ces identifiants.
Un compte Wifeo est sans limite de temps, mais Wifeo se réserve le droit de supprimer un compte ne respectant par les présentes conditions générales d?utilisation.
Un utilisateur ne peut s?inscrire qu?une fois avec une même adresse Email.
L?utilisateur de Wifeo réalise ses pages sous sa seule responsabilité.
Wifeo se contentant de mettre à sa disposition un outil de conception de site et un hébergement.
Il en est l?éditeur selon la loi N° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi N° 2000-719 du 1er août 2000.
Limitation du service :
Le service Wifeo est accessible à toute personne désirant créer un site Internet.
Wifeo n?accepte pas l?hébergement de sites :
-A caractère pornographique
-Faisant l?apologie de la haine, du racisme, et de tout contenu interdit par la loi.
-Ayant un contenu dénigrant, diffamatoire ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes m?urs ou à l'ordre public.
-Faisant de la publicité, des liens, proposant du contenu ou des conseils allant à l?encontre de la loi sur les droits d?auteur.
-Contenant des procédés permettant d?envoyer des spams depuis un site Wifeo.
-Faisant la promotion de systemes rémunerateur de type pyramidale ou de systemes d'affiliations sans autre contenu.
-Faisant la promotion de loteries, casinos ou tout autres jeux d'argent.
Wifeo se réserve le droit de supprimer un compte et un site de son service si une de ces conditions n'est pas respectée ou pour toute autre raison sans avoir à fournir de justification.
Wifeo peut notamment supprimer un site sans contenu et visiblement abandonné par son webmaster.
Wifeo se réserve le droit de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Les utilisateurs de Wifeo ne pourront en aucun cas demander à Wifeo des indemnités sous quelques formes que ce soit pour la suspension du service ou pour la perte de leurs données.
Il est interdit aux utilisateurs de Wifeo de s'inscrire à des services d'autosurf ou tout autre système générant de faux visiteurs sur un site, l'utilisation de ce type de système entrainera la suppression du site en cause.
En cas de problème lié au contenu d'un site, le membre en prend l'entière responsabilité, et en aucun cas Wifeo ne peut etre tenu responsable.
Assistance :
Le caractère gratuit du service Wifeo ne l?oblige pas à procurer une assistance dans la création de site. Cependant Wifeo met à la disposition de l?utilisateur un forum et une foire aux questions dans lesquels Wifeo s?efforce d?aider les utilisateurs.
Cette aide peut également émaner, sur le forum, des autres utilisateurs.
Wifeo se réserve le droit d'alerter les autorités dans le cas ou un site aurait un contenu illégal.
Wifeo ne serait être tenu pour responsable du contenu d'un site risquant de porter préjudice à autrui, à une société, une organisation, ou une association quelconque, c'est l'utilisateur ayant inséré ce contenu qui en portera toute la responsabilité.
Les utilisateurs de Wifeo ont la possibilité d'enlever les publicités affichées par Wifeo sur les pages de leurs sites contre le règlement d'un abonnement mensuel. Cet abonnement ne donne droit à aucun autre avantage que la suppression des annonces publicitaires et n'engage Wifeo sur aucun autre point.
Compatibilité et fonctionnement du site :
Le site Wifeo a été testé sur des ordinateurs PC, et fonctionne parfaitement avec les systèmes d'exploitation de Microsoft (c) suivants : Millénium, 2000, NT, et XP.
Ainsi que pour les navigateurs :
-Internet Explorer de la version 6 aux versions suivantes.
-Mozilla Firefox
En revanche, il est possible que sur des ordinateurs de marque Apple (c), il y ait des difficultés de fonctionnement. Wifeo n?ayant pas été testé sur cette plate-forme.
Confidentialité :
Les informations saisies par l?utilisateur de Wifeo ne seront utilisées que pour assurer la prestation de service Wifeo décrite dans les présentes conditions générales, et ne seront en aucun cas cédées à un tiers ou à une société.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 197 .
Vous pouvez, à tout moment, demander la modification de votre compte par le formulaire de contact.
Numéro de déclaration de Wifeo.com à la CNIL : (voir en bas de cette même page)
En vous inscrivant au service Wifeo, vous acceptez de recevoir des Email d'information sur le service Wifeo.
Ces Email seront destinés à informer les membres des nouvelles fonctions ou des nouveaux produits de Wifeo.
En aucun cas votre Email ne sera fourni à un tiers.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse Email de la base de données en répondant à l'un de ces Emails en indiquant comme sujet "desinscription", ainsi que le pseudo de votre compte.
Droit d'auteur :
Les utilisateurs de Wifeo s'engagent a ne pas utiliser de textes, images, ou tout autre contenus ne leur appartenant pas et sans l'autorisation de leurs propriétaires.
Les textes, photos et graphismes présentés sur le site http://www.wifeo.com sont la propriété exclusive de Wifeo, sauf indication contraire.
Le site Wifeo a l'autorisation écrite de la part des auteurs de tous les graphismes de design de site figurant sur le site pour leur reproduction et leur diffusion.
Ces illustrations sont la propriété des auteurs respectifs et sont soumis à la loi sur les droits d'auteur.
La copie des designs de sites sous quelque forme que ce soit ou leur utilisation en dehors du service Wifeo est interdite sans l'autorisation écrite des auteurs.
Wifeo est une marque déposé.
Contact :
Par formulaire de contact : Cliquez sur le lien "Contact" dans le menu du haut ou dans le menu de gauche.
Par courrier :
Bourdet
6 rue de l'Iseran
78180 Montigny le Bretonneux
France
Informations légales :
Wifeo est un service de la Sté BOURDET
La société BOURDET est enregistrée à la Chambre du Commerce de Versailles sous le numéro de registre : R.C.S.423 317 932.
Siège social :
BOURDET
6 rue de l'Iseran
78180 Montigny le Bretonneux
France
Responsable : Robin Bourdet
Wifeo est une marque déposée. Tout usage de cette marque est interdit sans l'autorisation de la société BOURDET.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent enregistrées dans les bases de données de Wifeo (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 197.
Vous pouvez à tout moment, et à condition de justifier votre propriété, demander la suppression de votre compte Wifeo par le formulaire de contact accessible dans le menu du haut ou dans le menu de gauche. Cette suppression entrainera la suppression définitive de votre site constuit via Wifeo.com
Numéro de déclaration de Wifeo.com à la CNIL : 1116058
ATTENTION : Les conditions générales d'utilisations sur la présenta page sont suceptibles de n'être pas a jour. Les Conditions Générales d'Utilisations faisant fois se trouvent a la page suivante :
http://www.wifeo.com/cgu-visiteurs.php
N`oubliez pas d`utiliser la documentation wifeo !
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